POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE
Mise à jour Août 2026
INTRODUCTION
SAS VAPE19 (ci-après « VAPE19 », « nous », « nos » et « notre »), société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 27, rue Alphonse Daudet (19360) inscrite au RCS de Brive sous le numéro 928 255 173, est l’éditeur du site www.lavapefrancaise.com et agit en qualité de responsable de traitement de vos données.
Dans le cadre de notre activité, nous souhaitons que chaque utilisateur, client (ci-après « vous », « vos » et « votre ») ait connaissance de nos pratiques en matière de confidentialité et puisse exercer ses droits en matière de données personnelles.
Nous savons que vous accordez de l’importance à la manière dont vos données personnelles sont traitées et reconnaissons l’importance de la protection de votre vie privée. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour les protéger et respecter votre vie privée.
Nous vous expliquons dans cette Politique de confidentialité (ci-après « Politique ») pourquoi et comment nous collectons et traitons vos données sur notre site de commerce électronique (ci-après « Site »), avec qui et comment nous sommes susceptibles de les partager et, surtout, vos droits en matière de protection des données personnelles et comment vous pouvez les exercer.
La Politique de confidentialité, les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente doivent être acceptées par vous avant de réaliser la méthode Cigusto ou de conclure un achat sur le Site. Si vous ne souhaitez pas les accepter, nous vous remercions de bien vouloir quitter le site www.lavapefrancaise.com étant donné qu’ils constituent le contrat entre vous et nous pour le traitement de vos données lors de votre utilisation de notre Site.
La version française de cette Politique prévaut sur toute traduction ; elle, seule, fait foi.
DEFINITIONS
Dans la présente Politique, les mots ou expressions suivants renvoient aux termes tels que définis par l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (ci-après « RGPD ») ou à des définitions ad hoc pour caractériser les catégories de personnes concernées par le traitement de données.
« Données à caractère personnel » (« Données ») : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte professionnelle, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Traitement de données » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction.
« Consentement de la personne concernée » : désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une Politique ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un Traitement.
« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Règlementation applicable » : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi que toute autre Réglementation applicable en matière de protection de données.
« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cas présent, HDDB est le responsable du traitement de vos Données.
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement. Dans le cas présent, les sous-traitants seront les prestataires par l’intermédiaire desquels vous payez vos achats sur le Site, l’hébergeur du Site, les prestataires assurant la livraison de vos produits.
QUELLES DONNEES TRAITONS-NOUS ET POUR QU’ELLES FINALITES ?
- Les Données que nous traitons
- Ouverture d’un compte
Si vous souhaitez acheter des produits et services auprès de notre Site de commerce électronique vous devrez ouvrir un compte.
Il existe 1 manière d’ouvrir un compte sur le Site www.lavapefrancaise.com :
- Création d’un compte avec une adresse mail.
Création d’un compte avec une adresse mail
Nous vous demanderons votre adresse mail, cette action vous dirigera vers une page sur laquelle figure un questionnaire.
Les données que nous vous demandons sont des données déclaratives, car nous les collectons directement auprès de vous. L’ouverture d’un compte chez La Vape Francaise nécessite obligatoirement la saisie de toutes les données demandées.
Le futur membre doit indiquer les informations suivantes :
À la suite de votre inscription, vous recevrez un mail de validation de compte.
Outre votre adresse mail, nous vous demanderons de créer un mot de passe fort contenant minimum 12 caractères, composé de chiffres, lettres majuscules et minuscules et un caractère spécial
Si vous ne souhaitez pas nous fournir les Données demandées pour l’ouverture de votre compte au sein de www.lavapefrancaise.com nous ne serons pas en mesure de créer votre compte, ni de vous vendre des produits.
Sans le renseignement des données déclaratives obligatoires, nous serions dans l’impossibilité de vérifier que vous avez l’âge légal pour acheter des cigarettes électroniques ou vous contacter, vous envoyer notre newsletter si vous vous êtes inscrit à sa diffusion, ou de vous livrer les produits ou services que vous auriez acheté sur notre site.
- Traitement de vos Données
- Bases légales de traitement
Le Traitement de vos Données personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l’usage que nous faisons des Données personnelles :
- Le contrat : le traitement des Données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat de vente auquel vous avez souscrit en achetant un produit ou service dans notre Site ;
- Le consentement : que nous vous demandons pour traiter vos Données personnelles en cochant une case par exemple. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, à votre convenance.
- L’intérêt légitime : La Vape Francaise peut vous envoyer un mail pour vous rappeler que vous avez oublié de valider votre commande et que les produits de votre panier vous attendent, pendant une période limitée par les stocks, ou par l’offre commerciale du moment.
- La loi : Le traitement de vote date de naissance est requis par la loi étant donné que nous ne pouvons pas vendre nos produits à des personnes légalement mineures.
- Finalités de traitement et cycle de vie de vos données
Chez La Vape Francaise nous ne vous demandons que les données nécessaires pour atteindre les finalités décrites dans le tableau ci-après et nous les conservons uniquement pendant les durées nécessaires pour atteindre leurs finalités. Ensuite, nous les procéderons à leur archivage dans une base de données séparée, accessible uniquement à un personnel très restreint et suivant des mesures de sécurité strictes. Une fois les durées de conservation échues, nous procéderons à la destruction définitive et sécurisée de vos données.
| Type de données | Données | Finalités | Durées de conservation |
| Données d’identification | État civil, nom, prénom et date de naissance Nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone de contact | – identifier que vous pouvez légalement faire partie de nos clients et que vous êtes majeur Organiser la livraison des produits achetés et suivre le colis contenant votre achat | 3 ans après votre dernière action : click au sein d’une newsletter, achat, visite loguée dans le site |
| Données de connexion | Adresse mail, mot de passe | – créer un compte chez La Vape Francaise vous permettant de réaliser des achats. | Nous conservons votre adresse mail pour une durée de 3 ans après votre dernière activité ; Nous ne connaissons pas votre mot de passe et de ce fait, nous ne le conservons pas. En revanche, il vous est possible de le stocker de votre côté. |
| Données de localisation | Adresse postale, code postal, ville, pays, numéro de téléphone | – vous livrer vos achats effectués sur le Site et permettre au livreur que vous aurez choisi de vous contacter lors de la livraison | 3 ans après votre dernier achat. Attention ! Vous aurez la possibilité d’enregistrer votre adresse de livraison dans notre Site. Seulement dans ce cas-là, nous sauvegarderons votre adresse et vous pourrez la choisir pour des achats ultérieurs. |
| Données bancaires | – numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme de la carte, nom apparaissant sur la carte | – effectuer le paiement de vos achats. | Ces données sont conservées par le prestataire de paiement pendant une durée de 15 mois après la date de paiement. Ces Données conservées dans une base PCI-DSS de notre prestataire de paiement. Nous n’avons jamais accès à vos données de paiement et de ce fait n’en faisons aucun traitement ni assurons leur conservation. |
- Destinataires de vos Données
L’objectif principal du Site est de vous proposer des produits relatifs à la cigarette électroniquer. Comme nous l’avons expliqué dans les Conditions Générales de Vente, La Vape Francaise possède un réseau physique de magasins ainsi qu’un site de commerce électronique.
Dans le cadre du commerce électronique et dans l’utilisation que vous faites du Site, nous partageons vos Données avec des sous-traitants en charge de l’hébergement du Site, de la livraison de votre commande ou du paiement de votre commande.
- Sous-traitant hébergement du Site : IONOS
Le site est développé par VAPE19 en utilisant un Système de Gestion de contenu propre à La Vape Francaise mais hébergé en SaaS chez IONOS. Le site www.lavapefrancaise.com est hébergé au sein de serveurs privés appartenant à VAPE19 mais qui se trouvent dans les data center de IONOS.
IONOS s’est engagé auprès de VAPE19 à mettre en place les mesures de sécurité, techniques, organisationnelles et juridiques, garantissant la protection et la sécurité adéquates de Vos Données.
- Sous-traitants de Paiement
Sous-traitants de paiement
Dans le cadre de la vente en ligne de ses produits, La Vape Française utilise WooPayments, solution de paiement intégrée à WooCommerce et opérée en partenariat avec Stripe, afin d'assurer le traitement sécurisé des transactions.
Lors du paiement d'une commande, certaines données nécessaires à la réalisation et à la sécurisation de la transaction peuvent être transmises à WooPayments et Stripe, notamment les informations d'identification et de facturation du client, le montant de la transaction ainsi que les informations nécessaires au traitement du paiement.
Les données sensibles relatives aux cartes bancaires, telles que le numéro complet de la carte et le cryptogramme, ne sont pas stockées directement sur les serveurs de La Vape Française. Elles sont traitées dans l'environnement sécurisé du prestataire de paiement.
Selon l'appareil et les moyens de paiement activés, le client peut également avoir la possibilité d'utiliser Apple Pay ou Google Pay. Dans ce cas, les données nécessaires au traitement de la transaction peuvent également être traitées conformément aux politiques de confidentialité propres à ces services.
Ces traitements ont pour finalité l'exécution du paiement, la sécurisation des transactions, la prévention de la fraude ainsi que, le cas échéant, la gestion des remboursements et des contestations.
- Sous-traitant de Livraison : Colissimo (La Poste) et Mondial Relay
Dans le cadre de la vente en ligne de produits et services relatifs à la cigarette électronique, La Vape Française fait appel à Mondial Relay et Colissimo (La Poste) pour assurer l’acheminement et la livraison des commandes effectuées sur le site www.lavapefrancaise.com.
Selon les options proposées lors de votre commande, vous pourrez choisir une livraison à domicile ou une livraison en point relais. Le mode de livraison disponible et le transporteur correspondant vous seront indiqués au moment de la commande.
Afin de permettre la préparation, l’acheminement, le suivi et la remise de votre colis, La Vape Française transmet au transporteur sélectionné les données personnelles strictement nécessaires à l'exécution de la livraison. Ces données peuvent notamment comprendre vos nom, prénom, adresse de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone, ainsi que les informations nécessaires à l’identification et au suivi de votre commande.
Ces informations sont utilisées afin d’assurer la livraison de votre commande, de vous informer de son suivi et, lorsque cela est nécessaire, de permettre au transporteur de vous contacter concernant la mise à disposition ou la remise de votre colis.
Lorsque vous disposez d'un compte client, vous pouvez renseigner, modifier ou supprimer les adresses de livraison enregistrées, selon les fonctionnalités proposées sur le site.
Mondial Relay et La Poste, dans le cadre du service Colissimo, traitent les données personnelles qui leur sont transmises conformément à leurs propres politiques de protection des données et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Sous-traitant de vérification d’identité : Yoti Ltd
Cigusto est tenu de vérifier l’âge de ses acheteurs avant d’effectuer l’acte d’achat. Afin de le faire de manière tout à fait conforme au RGPD, Nous avons choisi de réaliser cette vérification en utilisant les services de :
Yoti Ltd.
6th Floor
107 Leadenhall St.
London EC3A 4AF
UK
Yoti a fourni à La Vape Francaise toutes les garanties relatives aux mesures de sécurité implémentées par eux. En effet, la vérification de l’âge est réalisée en comparant des centaines de clichés de photos avec le visage de l’utilisateur, et ce, de manière totalement anonyme. En effet, Yoti a suivi les recommandations de l’ICO (CNIL britannique) pour ce type de traitement.
Yoti nous a aussi fourni le PIA effectué et validé par l’ICO.
COOKIES
Les cookies sont des petits fichiers textes stockés par un serveur dans votre terminal de connexion à notre Site : ordinateur, téléphone, tablette, télévision connectée, etc., qui seront associés à notre Site.
Pour savoir plus sur les cookies que nous déposons, nous vous invitons à lire notre politique de cookies, en bas de page du Site web.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
En application de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment de la loi n° 78/17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, amendée, et du Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits d’accès, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos Données, en conformité avec les articles 15 à 21 du RGPD.
- Définitions de vos droits RGPD
- Droit d’accès : Vouspouvez demander l’accès à vos Données et obtenir communication des Données vous concernant que nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible.
- Droit de rectification : Vous avez la possibilité de nous demander de rectifier vos Données si elles ne sont plus à jour ou que vous avez remarqué une erreur dans les Données que nous avons vous concernant.
- Droit de suppression : Vous pouvez nous demander l’effacement ou la suppression de tout ou partie de vos Données sans frais, dans la limite des obligations auxquelles nous sommes soumis conformément à la règlementation applicable.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez obtenir communication de toutes les Données traitées de manière automatisée vous concernant que nous détenons, sous une forme accessible et lisible par une machine.
- Droit à la limitation : Vous nous demandez d’arrêter le traitement de vos données dans des cas précis spécifiés par la loi.
- Droit d’opposition : Vous permet de vous opposer à ce que nous traitions vos données pour une certaine finalité ou pour l’ensemble des finalités.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : Vous pouvez refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée prise sur la base de vos Données lorsque celle-ci produit des effets juridiques ou vous affecte de manière significative ou similaire.
- Droit Post-mortem : Vous donne la possibilité de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Comment pouvez-vous les exercer ?
Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données qui est chargé de superviser les questions relatives à la présente Politique.
Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection de vos données en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@lavapefrançaise.com
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et des libertés (CNIL), l’autorité de contrôle française en matière de protection des données, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Toutefois, n’hésitez pas à nous contacter dans un premier temps, nous nous ferons un plaisir de pouvoir répondre à vos préoccupations, interrogations, voire réclamations.
- MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique pourra faire l’objet de modifications. Toute modification de la Politique vous sera notifiée lors de votre prochaine connexion au Site. Nous vous invitons à vous référer à la date de mise à jour de cette Politique.
Si vous avez des questions au sujet de cette Politique de Confidentialité, nous vous invitons à écrire à l’adresse postale suivante :
SAS VAPE19
A l’attention du gérant
27, rue Alphonse Daudet
19360 Malemort
Ou à envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@lavapefrançaise.com
